Il sera procédé à une enquête publique portant sur la révision de zonage de l'assainissement de la commune de ST SEURIN DE PRATS, du lundi 11 juin 2018 à 09 h 00 au mercredi 27 juin 2018 à 12 h 00 inclus, soit pendant 17 jours consécutifs. Consultez les documents suivants :
- la délibération votée par le conseil communautaire le 01 mars 2018 (teléchargez le document. 539 KO)
- l'arrêté fixant les modalités de l'enquête publique (teléchargez le document. 1,8 MO) - l'avis d'enquête publique (teléchargez le document. 170 KO) Monsieur Henri JANISZEWSKI a été désigné commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux. Le commissaire enquêteur sera présent à la Mairie de Saint Seurin de Prats, pendant la durée de l'enquête, pour recevoir les observations écrites ou orales du public, aux dates et heures suivantes : - le lundi 11 juin 2018 de 09 heures à 12 heures, - le mercredi 20 juin 2018 de 09 heures à 12 heures, - le mercredi 27 juin 2018 de 09 heures à 12 heures. Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d’enquête seront déposés à la Mairie et au bureau de la Communauté de Communes à La Grand Font à VILLEFRANCHE DE LONCHAT 24610, du 11 juin 2018 au 27 juin 2018 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures habituels d'ouverture. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions, sur les registres ouverts à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la Communauté de Communes Montaigne Montravel et Gurson ou par courriel à montaigne-montravel-gurson@orange.fr. Ces pièces seront annexées aux registres d'enquête. Un poste informatique sera mis à disposition à la mairie de ST SEURIN DE PRATS. Les pièces pourront également être consultées sur le site de la Communauté de Communes à l'adresse suivante : www.cdcmontaignemontravelgurson.fr. Consultez les pièces du dossier : - la note explicative (teléchargez le document. 2,5 MO) - l'avis de la DREAL (teléchargez le document. 179 KO)
Vous trouverez ci dessous le schéma du futur réseau d'assainissement des "Granges" avec raccordement à la STation d'EPuration (STEP) des Réaux sur la commune de Vélines.
