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PLUi : Le conseil communautaire a approuvé le PLUi ayant valeur de SCoT

1 octobre 2018
Par délibération en date du 27 septembre 2018, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Montaigne Montravel et Gurson a approuvé le Plan Local d’Urbanisme intercommunal ayant valeur de SCoT sur son territoire. Cette même délibération a prononcé l’abrogation des cartes communales en vigueur sur le territoire et a été transmise à Madame la Préfète pour co-abrogation de ces cartes communales. Consultez la délibération (teléchargez le document pdf, 289ko)
 
La dite délibération est affichée au siège de l’EPCI et des mairies des communes membres pendant un mois, à compter du lundi 01 octobre 2018.
 
Le dossier du PLUi est tenu à la disposition du public :
- en version papier et dématérialisée aux bureaux de la CDC de Villefranche de Lonchat, la Grand Fond (24610) aux jours et heures d’ouverture,
- sur le site internet de la Communauté de Communes, sur la page https://cdcmontaignemontravelgurson.fr/plui-approbation.html
- en version dématérialisée dans les mairies des communes membres de la CDC aux heures d’ouverture. Une version papier du zonage sera disponible dans chaque commune pour son périmètre,
- à la préfecture de la Dordogne.
 

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