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PLUi : Mme la Sous Préfète a pris les arrêtés d'abrogation des cartes communales

3 novembre 2018
Madame la sous-Préfète de Bergerac, par délégation de Madame la Préfète de la Dordogne, a approuvé l'abrogation des cartes communales et pris à cet effet en date du 15 octobre 2018 les douze arrêtés concernant les communes concernées par des cartes communales. La dite délibération et les arrêtés sont affichés au siège de l’EPCI, ainsi que dans chaque commune concernée avec l’arrêté correspondant pendant un mois, à compter du mercredi 31 octobre 2018. Les cartes communales sont abrogées à la date à compter de laquelle le PLUi devient exécutoire.
Consultez les 12 arrêtés portant abrogation des cartes communales:  Bonneville-et-Saint-Avit (pdf, 976 ko)Carsac-de-Gurson (pdf, 975 ko)Fougueyrolles (pdf, 845 ko)Minzac (pdf,  962 ko)Montazeau (pdf, 958 ko)Montpeyroux (pdf, 965 ko), Nastringues (pdf, 971 ko)Saint-Geraud-de-Corps (pdf, 975 ko)Saint-Martin-de-Gurson (pdf, 973 ko)Saint-Meard-de-Gurson (pdf, 981 ko)Saint-Remy-Sur-Lidoire (pdf, 965 ko)Villefranche-de-Lonchat (pdf, 983 ko).
La parution a eu lieu le samedi 03 novembre 2018 sur le journal Sud Ouest (telechargez la parution, 83ko).

Le PLUi ayant valeur de SCoT est exécutoire depuis le 3 novembre 2018 sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes.  
Tags PLUi

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