Ce site utilise des cookies afin d'améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus

PLUi : Monsieur le Préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine, en date du 20 novembre 2018, a pris les arrêtés portant création des périmètres délimités des abords

29 novembre 2018
Monsieur le Préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine, en date du 20 novembre 2018, a pris les arrêtés portant création des périmètres délimités des abords des 15 monuments historiques situés sur les communes de Bonneville et Saint Avit de Fumadières, Carsac de Gurson, Lamothe Montravel, Montcaret, Montpeyroux, Saint Martin de Gurson, Saint Méard de Gurson, Saint Seurin de Prats, Vélines et Villefranche de Lonchat.

Consultez le courrier de Monsieur le Préfet (téléchargez le document pdf, 521 ko).

Les arrêtés sont affichés au siège de la Communauté de Communes à Vélines et aux bureaux de Villefranche de Lonchat, ainsi que dans chacune des communes concernées pendant un mois, à compter du lundi 3 décembre 2018. Ils sont également consultables à la direction régionale des affaires culturelles de la Nouvelle Aquitaine (unité départementale de l'architecture et du patrimoine de la Dordogne).
 
Vous pouvez consulter les arrêtés : Bonneville et Saint Avit de FumadièresCarsac de GursonLamothe Montravel, MontcaretMontpeyrouxSaint Martin de GursonSaint Méard de Gurson, Saint Seurin de PratsVélines Eglise St MartinVélines Château de la RayeVillefranche de Lonchat

 
Tags PLUi

Dans la même thématique

PLUi : Mme la Sous Préfète a pris les arrêtés d'abrogation des cartes communales

Madame la sous-Préfète de Bergerac, par délégation de Madame la Préfète de la Dordogne, a approuvé l'abrogation des cartes communales et pris à cet effet en date du 15 octobre 2018 les douze arrêtés concernant les communes concernées par des cartes communales. La dite délibération....

PLUi : Le conseil communautaire a approuvé le PLUi ayant valeur de SCoT

Par délibération en date du 27 septembre 2018, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Montaigne Montravel et Gurson a approuvé le Plan Local d’Urbanisme intercommunal ayant valeur de SCoT sur son territoire. Cette même délibération a prononcé l’abrogation des cartes....