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Plan Local Urbanisme Intercommunal (PLUi), étapes

Etapes d'élaboration du PLUi Par délibération du conseil communautaire du 30 octobre 2013, la communauté de Communes Montaigne Montravel et Gurson a prescrit le lancement de la procédure d’élaboration du PLUi ayant valeur de SCOT sur l'ensemble de son territoire. Une deuxième....
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Les commissions

Présentation Des commissions ont été crées pour examiner les dossiers relatifs aux compétences de la Communauté de Communes. Force de proposition, les commissions représentent le premier stade d’étude d’un projet. Si un projet reçoit un accueil favorable en commission, il est....
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Résultat dans : Actualités

PLUi : Le conseil communautaire a approuvé le PLUi ayant valeur de SCoT

Par délibération en date du 27 septembre 2018, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Montaigne Montravel et Gurson a approuvé le Plan Local d’Urbanisme intercommunal ayant valeur de SCoT sur son territoire. Cette même délibération a prononcé l’abrogation des cartes....
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