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Plan Local Urbanisme Intercommunal (PLUi), Documents

Documents de la phase arrêt Conformément au code de l'urbanisme, le Plan Local d'Urbanisme intercommunal comprend le Rapport de Présentation (RP), le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP), le règlement,....
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