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12 mars 2024
DE 2024-035 - VENTE DE TERRAINS SUR LA ZA ÉCOPÔLE A VÉLINES – VENTE LOT 1
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
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12 mars 2024
DE 2024-036 - ACQUISITION GRAVILLONNEUR
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
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12 mars 2024
DE 2024-011A - CA AFFERMAGE
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
Consultez/téléchargez
5 mars 2024
Convocation Conseil Communautaire du 12.03.2024
Type de documents : Convocations
Domaines : Conseil Communautaire
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18 janvier 2024
DE_2024_001 - DÉCISION MODIFICATIVE N°4 – BUDGET PRINCIPAL
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
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18 janvier 2024
DE_2024_002 - MODALITÉS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLUI VALANT SCOT
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
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