Par délibération du conseil communautaire du 30 octobre 2013, la communauté de Communes Montaigne Montravel et Gurson a prescrit le lancement de la procédure d’élaboration du PLUi ayant valeur de SCOT sur l'ensemble de son territoire. Une deuxième délibération en date du 24 juillet 2014 précise les modalités de concertation (
téléchargez les deux délibérations, PDF 1,5 MO).
L'élaboration du PLUi est conduite par la Communauté de Communes de Montaigne Montravel et Gurson en collaboration avec les élus des 18 communes.
Des groupes de travail ont été constitués réunissant les délégués de la commission urbanisme et les maires ou leurs représentants et le cabinet d'études NOEL a amené son expertise tout au long de l'élaboration.
Ces groupes se sont enrichis au fil de la procédure par des habitants, membres d’associations, agriculteurs, acteurs économiques,... en fonction de la thématique étudiée. Les services de l'Etat et autres ont été associés tout au long de la procédure. La Communauté de Communes a mis l'accent sur la concertation tout au long de l'élaboration.
Le premier temps fort de la démarche d'élaboration du PLUi a été la réalisation du diagnostic du territoire intercommunal dans l’ensemble de ses composantes. La fin de cette étape a été marquée par la fourniture de l'étude diagnostic présentée et débattue en conseil communautaire le 11 fevrier 2016 (
téléchargez le document, PDF 26 MO). À partir de ces constats, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) de la Communauté de Communes à horizon de 15 ans a été élaboré avec les documents qui en découlent. A ce stade, nous avons intégré les nouveaux Périmètres Délimités aux Abords (PDA) des monuments historiques proposés par l'unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Dordogne (UDAP 24).
Des réunions publiques ont été réalisées pour informer la population : un ensemble de réunion à la fin de la phase diagnostic (5 réunions sur le territoire) et un deuxième ensemble à la fin du PADD (5 réunions sur le territoire). Le bilan global de la concertation publique a été débattu en Conseil Communautaire le 29 mai 2017 (
téléchargez le document, PDF 1,8 MO).
Le conseil communautaire a validé le projet le 29 mai 2017 :
Arrêt du Projet de PLUi (téléchargez le document, PDF 338 KO). La phase arrêt est accompagnée des documents obligatoires détaillés à la page "Documents à la phase arrêt" et mis à disposition pour l'enquête publique. Ces mêmes documents ont été envoyés aux services de l'Etat et aux PPA (Personnes Publiques Associées) qui ont donné leurs avis en septembre 2017 (
téléchargez le document, PDF 22,6 MO). La Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) s'est réunie le 06 septembre 2017 (
téléchargez le document, PDF 869 KO) et la Commission Départementale de la Nature,des Paysages et des Sites (CDNPS) s'est réunie le 26 octobre 2017 (
téléchargez le document, PDF 5,3 MO ). Le Conseil Communautaire a validé les nouveaux Périmètres Délimités des Abords des monuments par délibération du 17 octobre 2017 (
Téléchargez le document, PDF 2,4 KO) et le Président de la Communauté de Communes, Thierry Boidé, a signé l'arrêté d'enquête publique le 17 octobre 2017 (
téléchargez le document, PDF 1,6 MO).
L'enquête publique unique pour le PLUi et les PDA devait se dérouler initialement du 02 novembre au 02 décembre 2017, le détail des modalités est décrit dans l'avis d'enquête (
téléchargez le document, PDF 1 MO) publié dans les journaux et diffusé. La première publication dans les journaux est consultable (
telechargez le document, PDF 3,7 MO). Une prolongation de l'enquête publique jusqu'au 15 décembre 2017 a été prise le 17 novembre 2017 pour intégrer l’abrogation des cartes communales du territoire. L'arrété complet de prolongation est consultable (
téléchargez le document. PDF 1,8 MO).
Un nouveau commissaire enquêteur, monsieur Christian Joussain, a été nommé le 10 janvier 2018, par décision du Tribunal Administratif de Bordeaux en remplacement de Monsieur Jacques Rodiguez empéché. L'enquête publique étant terminée depuis le 15/12/2017 et le procès verbal de synthèse des observations du public ayant été établi, le nouveau commissaire enquêteur dispose d'un délai de deux mois pour déposer son rapport à compter de sa nomination.
Vous pouvez consulter l'arrêté portant remplacement du commissaire enquêteur (téléchargez le document pdf, 240ko).
Le commissaire enquêteur a remis son rapport en date du 27 février 2018 (téléchargez le document pdf, 7Mo).
Par délibération du 12 juillet 2018, le conseil communutaire a validé la proposition faite par la Préfecture de la Dordogne et l’Architecte des Bâtiments de France pour des modifications des Périmètres Délimités des Abords des monuments historiques du territoire. En effet, lors de l’enquête publique, deux propriétaires de monuments historiques privés ont émis des observations qui ont été transmises au service de l’état. Ces derniers ont validé la requête, concernant le Château de Prats situé à Saint Seurin de Prats, avec le rétablissement du périmètre actuel sur le territoire girondin. Pour toutes les autres communes concernées, les périmètres proposés sont maintenus. La délibération est consultable (telechargez le document pdf, 234ko).
Les élus ont donné un avis sur chaque requête au regard de l'analyse du commissaire enquêteur et de l'expertise du cabinet Noel. Ces avis sont en synergie avec les objectifs du PADD et de développement du territoire. Une nouvelle Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) s'est réunie le 18 juillet 2018 pour analyser les STECAL a créer suite à l'enquête (Secteurs de Taille et de Capacité d'Accueil Limités), le compte rendu de cette réunion est consultable (téléchargez le document pdf, 996 ko).
Par délibération en date du 27 septembre 2018, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Montaigne Montravel et Gurson a approuvé le Plan Local d’Urbanisme intercommunal ayant valeur de SCoT sur son territoire. Cette même délibération a prononcé l’abrogation des cartes communales en vigueur sur le territoire et a été transmise à Madame la Préfète pour co-abrogation de ces cartes communales. Consultez la délibération
(teléchargez le document pdf, 289ko). La mention de cet affichage dans le journal Sud Ouest a eu lieu le mardi 03 octobre 2018,
(voir cette mention, document gif, 52 ko)
Madame la sous-Préfète de Bergerac, par délégation de Madame la Préfète de la Dordogne, a approuvé l'abrogation des cartes communales et pris à cet effet en date du 15 octobre 2018 les douze arrêtés concernant les communes concernées par des cartes communales. La dite délibération et les arrêtés sont affichés au siège de l’EPCI, ainsi que dans chaque commune concernée avec l’arrêté correspondant pendant un mois, à compter du mercredi 31 octobre 2018. Les cartes communales sont abrogées à la date à compter de laquelle le PLUi devient exécutoire.
Consultez les 12 arrêtés portant abrogation des cartes communales:
Bonneville-et-Saint-Avit (pdf, 976 ko),
Carsac-de-Gurson (pdf, 975 ko),
Fougueyrolles (pdf, 845 ko),
Minzac (pdf, 962 ko),
Montazeau (pdf, 958 ko),
Montpeyroux (pdf, 965 ko),
Nastringues (pdf, 971 ko),
Saint-Geraud-de-Corps (pdf, 975 ko),
Saint-Martin-de-Gurson (pdf, 973 ko),
Saint-Meard-de-Gurson (pdf, 981 ko),
Saint-Remy-Sur-Lidoire (pdf, 965 ko),
Villefranche-de-Lonchat (pdf, 983 ko)
La parution a eu lieu le samedi 03 novembre 2018 sur le journal Sud Ouest
(telechargez la parution, 83ko)
Le PLUi ayant valeur de SCoT est exécutoire depuis le 3 novembre 2018 sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes.
Monsieur le Préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine, en date du 20 novembre 2018, a pris les arrêtés portant création des périmètres délimités des abords des 15 monuments historiques situés sur les communes de Bonneville et Saint Avit de Fumadières, Carsac de Gurson, Lamothe Montravel, Montcaret, Montpeyroux, Saint Martin de Gurson, Saint Méard de Gurson, Saint Seurin de Prats, Vélines et Villefranche de Lonchat. Consultez le courrier de Monsieur le Préfet (téléchargez le document pdf, 521 ko).
Les arrêtés sont affichés au siège de la Communauté de Communes à Vélines et aux bureaux de Villefranche de Lonchat, ainsi que dans chacune des communes concernées pendant un mois, à compter du lundi 3 décembre 2018. Ils sont également consultables à la direction régionale des affaires culturelles de la Nouvelle Aquitaine (unité départementale de l'architecture et du patrimoine de la Dordogne).
Vous pouvez consulter les arrêtés : Bonneville et Saint Avit de Fumadières, Carsac de Gurson, Lamothe Montravel, Montcaret, Montpeyroux, Saint Martin de Gurson, Saint Méard de Gurson, Saint Seurin de Prats, Vélines Eglise St Martin, Vélines Château de la Raye, Villefranche de Lonchat.
Par délibération du 10 janvier 2019, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, a décidé d'instituer le DPU sur l’ensemble des communes de la Communauté de Communes Montaigne Montravel et Gurson sur l’ensemble des zones :
-
urbaines (zones U),
- à urbaniser (zones AU).
- s'engage à respecter l’avis des communes concernées.
- donne délégation de l’exercice de ce droit à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Montaigne Montravel et Gurson.
- précise que le nouveau DPU entrera en vigueur le jour où la présente délibération sera exécutoire, soit le jour où toutes les mesures de publicité et d’affichage auront été faites. Cette délibération fera l’objet d’un affichage en mairie de chaque commune de la Communauté de Communes, au siège de la Communauté de Communes à Vélines, au bureau de la Communauté de Communes à Villefranche de Lonchat durant un mois et d’une parution dans deux journaux (article R211-2).
Consulter la délibération
(teléchargez le document pdf, 157ko)
Le shéma ci-dessous explique le déroulement de chacune des étapes d'élaboration du PLUi et les relations entre chacunes d'elles.
