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Plan Local Urbanisme Intercommunal (PLUi), Documents

Documents de la phase arrêt Conformément au code de l'urbanisme, le Plan Local d'Urbanisme intercommunal comprend le Rapport de Présentation (RP), le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP), le règlement,....
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Tri et déchets

Deux syndicats gèrent le traitement des ordures ménagères des communes situées sur le territoire de la Communauté de Communes : L’USTOM (Union des Syndicats de traitements des Ordures Ménagères) est un syndicat mixte intercommunal. Sa forme de structure est un EPCI (établissement....
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Bonneville et Saint Avit de Fumadières

«Une petite commune rurale vivante, dans un environnement agréable» La commune de Bonneville et Saint-Avit de Fumadières, bordée par La Lidoire et L’Estrop, se trouve sur la Départementale 10, entre le site du lac de Gurson et Villefranche de Lonchat vers le Nord, le site des fouilles gallo....
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Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), Présentation

La Communauté de Communes de Montaigne Montravel et Gurson a prescrit par délibération du 30 octobre 2013, l’élaboration d’un Plan Local Urbanisme intercommunal (PLUi) portant les effets d'un Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) sur le territoire de la Communauté de....
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Résultat dans : Actualités

Assainissement collectif : Réunion d'information publique

La communauté de communes Montaigne Montravel et Gurson et la commune de Villefranche organisent une réunion d'information publique sur la réfection du système d'assainissment collectif de la commune de Villefranche de Lonchat.  
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