La Communauté de Communes de Montaigne Montravel et Gurson a prescrit par délibération du 30 octobre 2013, l’élaboration d’un Plan Local Urbanisme intercommunal (PLUi) portant les effets d'un Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) sur le territoire de la Communauté de Communes, une deuxième délibération votée le 24 juillet 2014 a fixé les modalités de concertation (
téléchargez le document, PDF, 1,5 MO) et
le Préfet de la Dordogne a validé par arrêté du 17 décembre 2013 (
téléchargez le document, PDF, 954 KO) la création d'un PLUi sur le territoire de la CDC portant les effets d'un SCoT.
C’est un dispositif intéressant dans la mesure où il combine un projet de territoire (SCoT) et une gestion du droit des sols (PLUi).
Le PLUi, un document d'urbanisme
Le PLUi régit notamment les possibilités de construction et d’usage des sols, avec une clarification des règles pour les citoyens.
Actuellement sur la Communauté de Communes, 12 communes disposent d’une carte communale, 5 communes d’un PLU, 1 commune n’a pas de document d’urbanisme.
Dans le cadre d’une carte communale, c’est le Règlement National d’Urbanisme (RNU) qui s’applique.
Dans le cadre d’un PLUi, le règlement permet une adaptation au contexte local, et la création de zones différenciées suivant les besoins.
Au-delà du droit des sols, le PLUi définit le projet global d'aménagement de la Communauté de Communes dans un souci de développement durable.
A travers le PLUi, c'est ainsi l'aménagement futur (sur 10 à15 ans) de la Communauté de Communes qui est envisagé : secteurs d'urbanisation, voirie et équipements, protection du patrimoine et de l'environnement, ...
Un PLU intercommunal : davantage de cohérence
Un PLU intercommunal présente l’intérêt, par une analyse à plus grande échelle, d’avoir une vision d’ensemble.
Ainsi, plutôt que de juxtaposer une succession de documents d'urbanisme communaux,
le PLUi constitue un projet d'ensemble coordonné et cohérent au sein duquel s'inscrit chacune des 18 communes de la Communauté de Communes ; tout en préservant les différentes entités communales.
La réflexion permet d’acquérir une culture commune et de garantir la cohérence de l'ensemble des actions en matière d'aménagement et de développement.
Qu'est-ce qu'un SCoT ?
Le SCoT est un document de planification et d'urbanisme qui définit les grandes orientations d'aménagement pour un territoire donné, et sur du long terme (réflexion pour les 15 à 20 ans à venir).
C'est un document qui définit l'équilibre entre les choix de protection et les options de développement.
Son contenu précis est défini par le code de l'urbanisme. Il aborde notamment les thèmes de l'habitat, du développement économique, touristique, commercial, des déplacements, de la préservation de l'agriculture, des paysages, des corridors biologiques....
Pourquoi un PLUi valant SCoT sur le territoire ?
Le territoire de la Communauté de Communes est limitrophe :
• d’un côté au SCoT du Libournais (arrêté le 06 octobre 2016)
• et de l’autre coté au SCoT du Bergeracois (arrêté en Janvier 2014)
De ce fait, il était nécessaire que la Communauté de Communes précise ses projets et actions de développement en cohérence avec les territoires voisins.
Une démarche de PLUi valant SCoT est apparue intéressante. Un arrêté préfectoral a été validé, à titre exceptionnel, pour autoriser un PLUi ayant valeur de SCoT.
Accès à la documentation
>>>Consultez la présentation générale de la démarche d’élaboration du PLUi sur la Communauté de Communes (PDF, 1 Mo)
>>> Consulter la règlementation générale (Lien vers le site collectivite-locale.gouv.fr)
