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Plan Local Urbanisme Intercommunal (PLUi), étapes

Etapes d'élaboration du PLUi Par délibération du conseil communautaire du 30 octobre 2013, la communauté de Communes Montaigne Montravel et Gurson a prescrit le lancement de la procédure d’élaboration du PLUi ayant valeur de SCOT sur l'ensemble de son territoire. Une deuxième....
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Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), Présentation

Le PLUi ayant valeur de SCoT est exécutoire depuis le 3 novembre 2018 sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes. 
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Plan Local Urbanisme Intercommunal (PLUi), Documents

Documents de la phase arrêt jusqu'à l'enquête publique Conformément au code de l'urbanisme, le Plan Local d'Urbanisme intercommunal comprend le Rapport de Présentation (RP), le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), les Orientations d'Aménagement et de....
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Résultat dans : Actualités

PLUi : Mme la Sous Préfète a pris les arrêtés d'abrogation des cartes communales

Madame la sous-Préfète de Bergerac, par délégation de Madame la Préfète de la Dordogne, a approuvé l'abrogation des cartes communales et pris à cet effet en date du 15 octobre 2018 les douze arrêtés concernant les communes concernées par des cartes communales. La dite délibération....
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PLUi : Monsieur le Préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine, en date du 20 novembre 2018, a pris les arrêtés portant création des périmètres délimités des abords

Monsieur le Préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine, en date du 20 novembre 2018, a pris les arrêtés portant création des périmètres délimités des abords des 15 monuments historiques situés sur les communes de Bonneville et Saint Avit de Fumadières, Carsac de Gurson, Lamothe Montravel,....
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