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Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), Présentation

Par délibération du jeudi 27/09/2018, le Conseil Communautaire a approuvé le PLUi ayant valeur de SCoT et a décidé de prononcer l’abrogation des cartes communales en vigueur sur le territoire. 
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Plan Local Urbanisme Intercommunal (PLUi), étapes

Etapes d'élaboration du PLUi L'élaboration du PLUi est conduite par la Communauté de Communes de Montaigne Montravel et Gurson en collaboration avec les élus des 18 communes. Des groupes de travail ont été constitués réunissant les délégués de la commission....
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Plan Local Urbanisme Intercommunal (PLUi), Documents

Documents de la phase arrêt jusqu'à l'enquête publique Conformément au code de l'urbanisme, le Plan Local d'Urbanisme intercommunal comprend le Rapport de Présentation (RP), le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), les Orientations d'Aménagement et de....
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Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), Présentation

La Communauté de Communes de Montaigne Montravel et Gurson a prescrit par délibération du 30 octobre 2013, l’élaboration d’un Plan Local Urbanisme intercommunal (PLUi) portant les effets d'un Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) sur le territoire de la Communauté de....
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Résultat dans : Actualités

PLUi : Le conseil communautaire a approuvé le PLUi ayant valeur de SCoT

Par délibération en date du 27 septembre 2018, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Montaigne Montravel et Gurson a approuvé le Plan Local d’Urbanisme intercommunal ayant valeur de SCoT sur son territoire. Cette même délibération a prononcé l’abrogation des cartes....
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