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Plan Local Urbanisme Intercommunal (PLUi), Documents

Documents de la phase arrêt Conformément au code de l'urbanisme, le Plan Local d'Urbanisme intercommunal comprend le Rapport de Présentation (RP), le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP), le règlement,....
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Plan Local Urbanisme Intercommunal (PLUi), étapes

Etapes d'élaboration du PLUi L'élaboration du PLUi est conduite par la Communauté de Communes de Montaigne Montravel et Gurson en collaboration avec les élus des 18 communes. Des groupes de travail ont été constitués réunissant les délégués de la commission....
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Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), Présentation

L’enquête publique commune PLUi et PDA et pour l'abrogation des cartes communales est terminée depuis le 15 décembre 2017. 
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Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), Présentation

La Communauté de Communes de Montaigne Montravel et Gurson a prescrit par délibération du 30 octobre 2013, l’élaboration d’un Plan Local Urbanisme intercommunal (PLUi) portant les effets d'un Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) sur le territoire de la Communauté de....
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Plan Local Urbanisme Intercommunal (PLUi), Enquêtes

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